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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 348 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire bnc 2035"
« Formulaire LIASSE-BIC-IS-RSI : LIASSE BIC/SI - REGIME RSI (Tableaux n° 2033-A-SD à 2033-G-SD) - Millesime 2024 - N° CERFA 15948*06 »
Fiche formulaire - PDF - 210.45 KB
« Formulaire n°3350-SD - Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) »
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« Formulaire 5001-EN : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*05 »
Fiche formulaire - PDF - 203.32 KB
« Formulaire 2042-NR : Déclaration des revenus complémentaire - Millesime 2024 - N° CERFA 11942*22 »
Fiche formulaire - PDF - 433.74 KB
« Formulaire 2072-C-A1-SD : Annexe 1 - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 65.57 KB
« Formulaire n°2083-SD - Aide fiscale à l'investissement Outre-Mer »
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« Formulaire n°2074 - Déclaration des plus ou moins values. »
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« Formulaire 2257-SD : Déclaration de la politique de prix de transfert - Millesime 2017 - N° CERFA 15221*02 »
Fiche formulaire - PDF - 356.76 KB
« Formulaire 3005-SD : Déclaration des profits immobiliers - Millesime 2023 - N° CERFA 10499*15 »
Fiche formulaire - PDF - 236.15 KB
« Formulaire n°2040-TIC-SD - Déclaration d'accise sur l'électricité, les gaz naturels et les charbons »
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